Fiche signalétique

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SIVOS ST-CYR - LA RONDE

(N° SIREN : 251710695)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Ronde
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/2005
Date d'effet	16/09/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PATRICE PACREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1, rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17170 LA RONDE
Téléphone	05 46 27 80 64
Fax	05 46 27 06 80
Courriel	la.ronde@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 717
Densité moyenne (hab/km²)	45,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	La Ronde (211703038)	1 095
17	Saint-Cyr-du-Doret (211703228)	622

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe SIVOS Saint Cyr/La ronde prend en charge les dépenses de fonctionnement, d'étude et d'investissement de l'école, du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire. Le SIVOS St Cyr/La Ronde gére le personnel: création de postes, embauches, salaires, carrières. Le SIVOS St Cyr/La Ronde remboursera aux communes les frais de mise à disposition de leur personnel, ainsi que les frais de fonctionnement correspondants.
- Activités péri-scolaires Ce syndicat a pour but d'assurer un regroupement pédagogique concentré entre les deux communes: SAINT DU DORET et LA RONDE, selon les modalités suivantes: - l'école est située sur la commune de LA RONDE et accueille les enfants des deux communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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