BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SMAERC

(N° SIREN : 251802294)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mehun-sur-Yèvre
Arrondissement	Vierzon
Département	Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/05/1987
Date d'effet	04/05/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François PILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mehun-sur-Yèvre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18500 MEHUN-SUR-YEVRE
Téléphone	02 48 57 30 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 741
Densité moyenne (hab/km²)	57,00

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Mehun-sur-Yèvre (211801410)	6 940
18	Saint-Ambroix (211801980)	414

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
18	SI AEP PREUILLY/SAINTE-THORETTE (251800504)	SIVU
18	SMIPERC (251802559)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) études, construction et exploitation d'un réseau de production d'eau pour améliorer la qualité de l'eau de la région de la Champagne Berrichonne - Rive Gauche du Cher et assurer la sécurité de l'approvisionnement : 1. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser toutes les études relatives à la production et/ou la distribution d’eau potable concernant son territoire, notamment l’état du patrimoine de ses membres, le descriptif détaillé de ceux-ci-ci, les schémas directeurs, plan d’action et programme pluriannuel visant à améliorer la qualité de l’eau et /ou le rendement des réseaux de distribution 2. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser tous travaux nécessaires à la production d'eau destinés à l’amélioration de la qualité des eaux de distribution publique et à assurer la sécurité de l'approvisionnement des collectivités adhérentes et assurer le transfert de l’eau des installations de production (captage, traitement) aux points de mise en distribution. 3. d’assurer l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires à la production d’eau pour améliorer la qualité des eaux de distribution publique et assurer la sécurité de l’approvisionnement des collectivités adhérentes et le transfert de l’eau des captages aux points de mise en distribution.* 4. Compétence à la carte : d’assurer aux collectivités adhérentes qui en feraient la demande et lui remettraient à cette fin leur réseau, le service public de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Les travaux sur les réseaux de distribution aux abonnés ainsi que l’exploitation de ces réseaux restent de la compétence des collectivités adhérentes sauf si elles remettent leur réseau au SMAERC et lui transfèrent la compétence « distribution d’eau destinée à la consommation humaine ».

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) études, construction et exploitation d'un réseau de production d'eau pour améliorer la qualité de l'eau de la région de la Champagne Berrichonne - Rive Gauche du Cher et assurer la sécurité de l'approvisionnement : 1. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser toutes les études relatives à la production et/ou la distribution d’eau potable concernant son territoire, notamment l’état du patrimoine de ses membres, le descriptif détaillé de ceux-ci-ci, les schémas directeurs, plan d’action et programme pluriannuel visant à améliorer la qualité de l’eau et /ou le rendement des réseaux de distribution 2. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser tous travaux nécessaires à la production d'eau destinés à l’amélioration de la qualité des eaux de distribution publique et à assurer la sécurité de l'approvisionnement des collectivités adhérentes et assurer le transfert de l’eau des installations de production (captage, traitement) aux points de mise en distribution. 3. d’assurer l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires à la production d’eau pour améliorer la qualité des eaux de distribution publique et assurer la sécurité de l’approvisionnement des collectivités adhérentes et le transfert de l’eau des captages aux points de mise en distribution.* 4. Compétence à la carte : d’assurer aux collectivités adhérentes qui en feraient la demande et lui remettraient à cette fin leur réseau, le service public de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Les travaux sur les réseaux de distribution aux abonnés ainsi que l’exploitation de ces réseaux restent de la compétence des collectivités adhérentes sauf si elles remettent leur réseau au SMAERC et lui transfèrent la compétence « distribution d’eau destinée à la consommation humaine ».