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Fiche signalétique



SM DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES
(N° SIREN : 251803060)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mehun-sur-Yèvre
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/03/1997
Date d'effet 28/03/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain MAZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie B.P. 22
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18500 MEHUN SUR YEVRE
Téléphone 02 48 26 82 51
Fax 02 48 26 82 44
Courriel secretariat@paysdebourges.fr
Site internet www.paysdebourges.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 152 672
Densité moyenne (hab/km²) 99,22

Périmètres

Nombre total de membres : 69
Dont 63 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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