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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Millevaches |
Arrondissement | Ussel |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 14/03/1996 |
Date d'effet | 14/03/1996 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Christian AUDOUIN |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 61 259 |
Densité moyenne (hab/km²) | 14,82 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 9 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 4 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat mixte est le garant du respect des engagements actés par la Charte. Il veille à leur mise en œuvre, conformément à l’article R244-15 du Code Rural. Il gère la marque collective du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin. Il a pour objet : - la mise en application de la Charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, expression du projet commun de développement durable du territoire Millevaches, comprenant en particulier la définition concertée entre ses membres d’axes d’aménagement et de développement de son territoire, ainsi que les mesures et programmes d’actions permettant leur mise en œuvre et fondée sur cinq engagements forts : - la valorisation des espaces naturels et la protection de leurs richesses. La préservation de la ressource en eau. Leur gestion durable. - l’organisation, l’aménagement des espaces et leur gestion. - le développement et la promotion des produits et des activités économiques du territoire. - le maintien d’un tissu vivant et actif sur le territoire. L’accueil de nouveaux actifs et de nouvelles activités. - la participation, l’expression et l’éducation au territoire des habitants. - la traduction de ces axes, par la négociation de contrats territoriaux, notamment dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région ou des programmes publics nationaux et européens. - l’animation et/ou le suivi des programmes d’actions. Dans cet objectif, le Syndicat mixte a vocation à passer toutes les conventions ou contrats avec des autorités départementales, régionales, nationales ou communautaires, utiles à la réalisation de sa Charte. Pour cela, il est habilité en tant que de besoin ou d’opportunité, à procéder à la coordination et/ou à la gestion, notamment financière, des moyens mobilisés. Il peut confier ou recevoir tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage des actions liées à la mise en œuvre de la charte par le biais de convention de mandat (loi n° 85704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique). Il peut se porter candidat au pilotage de programmes communautaires, à l’exemple du programme LEADER+. Il assure, dans les conditions prévues par la loi, la révision de la Charte du Parc. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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