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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Brive-la-Gaillarde |
Arrondissement | Brive-la-Gaillarde |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/12/1996 |
Date d'effet | 16/12/1996 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Christian PRADAYROL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 124 170 |
Densité moyenne (hab/km²) | 104,37 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet : - le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale des intercommunalités adhérentes au syndicat - l'assistance pour l'élaboration, la révision et/ou la modification des plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux des EPCI et/ou commuens comprises dans le périmètre du syndicat ; l'assistance peut éventuellement s'accompagner d'un financement par voie de dotations d'investissement, - mise en oeuvre de toutes études sur tout ou partie du territoire du syndicat - particiaption en tant que personne publique associée au suivi de l'élaboration de tous les documents d'urbanisme ou autres documents concernant les communes et EPCI du territoire du syndicat, afin d'assurer la cohérence des documents. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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