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Fiche signalétique



SM d'études du bassin de Brive
(N° SIREN : 251900197)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brive-la-Gaillarde
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1996
Date d'effet 16/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian PRADAYROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège à la communauté d'agglomération de Brive
Numéro et libellé dans la voie 9 avenue Léo Lagrange
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19100 BRIVE
Téléphone 05 55 92 39 39
Fax 05 55 92 39 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 124 170
Densité moyenne (hab/km²) 104,37

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale des intercommunalités adhérentes au syndicat - l'assistance pour l'élaboration, la révision et/ou la modification des plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux des EPCI et/ou commuens comprises dans le périmètre du syndicat ; l'assistance peut éventuellement s'accompagner d'un financement par voie de dotations d'investissement, - mise en oeuvre de toutes études sur tout ou partie du territoire du syndicat - particiaption en tant que personne publique associée au suivi de l'élaboration de tous les documents d'urbanisme ou autres documents concernant les communes et EPCI du territoire du syndicat, afin d'assurer la cohérence des documents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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