Syndicat mixte de stockage des ordures ménagères de Bort-Artense
(N° SIREN : 251902821)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Bort-les-Orgues
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
04/01/1977
Date d'effet
04/01/1977
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Marc MAISONNEUVE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de BORT LES ORGUES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
19110 BORT-LES-ORGUES
Téléphone
05 55 46 17 60
Fax
05 55 46 17 65
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 438
Densité moyenne (hab/km²)
28,53
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le SYSTOM de BORT ARTENSE est compétent pour : 1. Décharge contrôlée de déchets ménagers du site dit des Bécassines, avec : 1. la gestion post-exploitation de la décharge d'ordures ménagères implantée sur la commune de Vebret 2. la gestion d'une plate-forme de regroupement/transit et broyage de déchets verts fermentescibles 2. Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés, 3. Construction et exploitation d'une déchetterie dite du ruisseau Perdu à Bort-les-Orgues 4. Organisation et exploitation d'un service de collecte des déchets du tri des ménages par le biais des Points d'Apport Volontaire (PAV) sur l'ensemble du territoire des collectivités adhérentes. 5. Actions de sensibilisation et de communication liées à la gestion et à la réduction des déchets.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)