Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte de stockage des ordures ménagères de Bort-Artense
(N° SIREN : 251902821)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bort-les-Orgues
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/01/1977
Date d'effet 04/01/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc MAISONNEUVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BORT LES ORGUES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19110 BORT-LES-ORGUES
Téléphone 05 55 46 17 60
Fax 05 55 46 17 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 438
Densité moyenne (hab/km²) 28,53

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SYSTOM de BORT ARTENSE est compétent pour : 1. Décharge contrôlée de déchets ménagers du site dit des Bécassines, avec : 1. la gestion post-exploitation de la décharge d'ordures ménagères implantée sur la commune de Vebret 2. la gestion d'une plate-forme de regroupement/transit et broyage de déchets verts fermentescibles 2. Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés, 3. Construction et exploitation d'une déchetterie dite du ruisseau Perdu à Bort-les-Orgues 4. Organisation et exploitation d'un service de collecte des déchets du tri des ménages par le biais des Points d'Apport Volontaire (PAV) sur l'ensemble du territoire des collectivités adhérentes. 5. Actions de sensibilisation et de communication liées à la gestion et à la réduction des déchets.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF