Syndicat Mixte pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive
(N° SIREN : 251903100)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Brive-la-Gaillarde
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
30/11/1973
Date d'effet
30/11/1973
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Yves LAPORTE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
22, rue Berlioz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
19100 BRIVE
Téléphone
05 55 17 65 10
Fax
05 55 17 65 19
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
155 665
Densité moyenne (hab/km²)
77,31
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 10 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'étude, la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service de collecte des ordures ménagères, dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes.
- et le traitement des ordures ménagères,
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)