Fiche signalétique

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SM pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive

(N° SIREN : 251903100)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brive-la-Gaillarde
Arrondissement	Brive-la-Gaillarde
Département	Corrèze
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/11/1973
Date d'effet	30/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yves LAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22, rue Berlioz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19100 BRIVE
Téléphone	05 55 17 65 10
Fax	05 55 17 65 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	156 074
Densité moyenne (hab/km²)	77,84

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Altillac (211900709)	898
24	La Bachellerie (212400204)	921
24	Le Lardin-Saint-Lazare (212402291)	1 845
19	Perpezac-le-Noir (211916200)	1 151

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CA du Bassin de Brive (200043172)	CA
24	CC du Pays de Fénelon (200040830)	CC
19	CC du Pays de Lubersac-Pompadour (200066603)	CC
87	CC du Pays de Saint Yrieix (248700189)	CC
19	CC du Pays d'Uzerche (241927243)	CC
24	CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (200041150)	CC
19	CC Midi Corrézien (200066769)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat a pour objet l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés en lieu et place des collectivité adhérentes.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
19	SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19) (200044980)	SM ouvert	249 195

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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