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Fiche signalétique



Syndicat Mixte pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive
(N° SIREN : 251903100)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brive-la-Gaillarde
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/11/1973
Date d'effet 30/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves LAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22, rue Berlioz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19100 BRIVE
Téléphone 05 55 17 65 10
Fax 05 55 17 65 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 156 399
Densité moyenne (hab/km²) 77,67

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés en lieu et place des collectivité adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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