BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Date de création	05/12/1988
Date d'effet	05/12/1988

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19100 BRIVE
Téléphone	05 55 92 39 39
Fax	05 55 92 39 00
Courriel
Site internet

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	120 721
Densité moyenne (hab/km²)	138,25

Nombre total de membres : 8
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Souillac (214603094)	3 751
24	Terrasson-Lavilledieu (212405476)	6 272

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CA du Bassin de Brive (200043172)	CA

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA CORREZE (130007701)
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOT (184600013)
DEPARTEMENT DE LA CORREZE (221927205)
DEPARTEMENT DU LOT (224600015)
REGION NOUVELLE AQUITAINE (200053759)

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat a pour objet de prendre en charge la création de l'aérodrome BRIVE-SOUILLAC, situé sur les communes de Nespouls (19) et Cressensac (46), d'en poursuivre l'aménagement, d'en assurer la mise en service, la gestion, l'entretien, l'exploitation et le développement ultérieur, ainsi que la gestion des installations de Brive-Laroche transférées par l'Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat a pour objet de prendre en charge la création de l'aérodrome BRIVE-SOUILLAC, situé sur les communes de Nespouls (19) et Cressensac (46), d'en poursuivre l'aménagement, d'en assurer la mise en service, la gestion, l'entretien, l'exploitation et le développement ultérieur, ainsi que la gestion des installations de Brive-Laroche transférées par l'Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004.