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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique d'Ambrugeat-Davignac
(N° SIREN : 251907101)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Davignac
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/05/1993
Date d'effet 06/05/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel CARAMINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de DAVIGNAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19250 DAVIGNAC
Téléphone 05 55 94 22 13
Fax 05 55 94 27 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 434
Densité moyenne (hab/km²) 7,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- des biens immobiliers appartenant à chacune des communes,
- l'entretien des cimetières
-l'entretien des réseaux routiers
- l'agent d'entretien antérieurement employé par chacune des deux communes est transféré au syndicat
- l'entretien des biens immobiliers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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