Syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères d'Egletons
(N° SIREN : 251907309)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Egletons
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
15/01/1976
Date d'effet
15/01/1976
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. André LAURENT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
93 rue de la Borie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
19300 EGLETONS
Téléphone
05 55 93 00 93
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 636
Densité moyenne (hab/km²)
18,94
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service de collecte des ordures ménagères, dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes,
- traitement des ordures ménagères,
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)