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Fiche signalétique



Syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères d'Egletons
(N° SIREN : 251907309)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Egletons
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/01/1976
Date d'effet 15/01/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 93 rue de la Borie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19300 EGLETONS
Téléphone 05 55 93 00 93
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 636
Densité moyenne (hab/km²) 18,94

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service de collecte des ordures ménagères, dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes,
- traitement des ordures ménagères,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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