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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de ROSIERS D'EGLETONS, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE

(N° SIREN : 251914305)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montaignac-Saint-Hippolyte
Arrondissement	Ussel
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/04/1957
Date d'effet	01/04/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel VIGOUROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19300 MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE
Téléphone	05 55 27 61 42
Fax	05 55 27 66 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 677
Densité moyenne (hab/km²)	28,66

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Montaignac-Saint-Hippolyte (211914304)	576
19	Rosiers-d'Égletons (211917604)	1 101

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : 1°) d'établir les ouvrages de toute nature nécessaires à l'alimentation en eau potable du territoire des communes associées et, à cet effet : a) d'obtenir tous droits indispensables à la réalisation de cet objet, b) d'assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses de toutes catégories y afférentes. 2°) d'exploiter et d'entretenir tous ouvrages en assurant aux usagers une distribution d'eau satisfaisante en quantité et qualité, et ce par tous les moyens légaux dont le choix sera défini et arrêté par une délibération du Comité du syndicat. A cet effet : A) de fixer a) les tarifs de fourniture de l'eau aux usagers, b) des éventuelles surtaxes de garantie des charges financières syndicales. B) d'engager et rémunérer le personnel nécessaire et passer les marchés de travaux et fournitures.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : 1°) d'établir les ouvrages de toute nature nécessaires à l'alimentation en eau potable du territoire des communes associées et, à cet effet : a) d'obtenir tous droits indispensables à la réalisation de cet objet, b) d'assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses de toutes catégories y afférentes. 2°) d'exploiter et d'entretenir tous ouvrages en assurant aux usagers une distribution d'eau satisfaisante en quantité et qualité, et ce par tous les moyens légaux dont le choix sera défini et arrêté par une délibération du Comité du syndicat. A cet effet : A) de fixer a) les tarifs de fourniture de l'eau aux usagers, b) des éventuelles surtaxes de garantie des charges financières syndicales. B) d'engager et rémunérer le personnel nécessaire et passer les marchés de travaux et fournitures.