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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à vocation unique pour le service rural des communes de Bellechassagne-Chaveroche-Lignareix-St Fréjoux et St Pardoux le vieux
(N° SIREN : 251923306)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ussel
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/05/1993
Date d'effet 06/05/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert BREDECHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue de Beauregard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19200 USSEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 068
Densité moyenne (hab/km²) 13,01

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- l'entretien courant des cimetières
- l'entretien courant des réseaux routiers
- entretien courant des biens immobiliers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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