Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Treignac
(N° SIREN : 251926903)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Treignac
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
13/06/1990
Date d'effet
13/06/1990
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Philippe JENTY
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de TREIGNAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
19260 TREIGNAC
Téléphone
05 55 98 00 49
Fax
05 55 98 10 97
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 273
Densité moyenne (hab/km²)
14,92
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- Le syndicat a pour objet d'une manière générale, l'étude, la réalisation et la gestion de tout équipement y compris déchetterie destiné à ramasser, transporter les ordures ménagères dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes.
Toutefois, le service collecte constitue une compétence à caractère optionnel.
Le comité syndical, par délibération, pourra accepter les ordures ménagères de toute collectivité publique non adhérente qui en aura fait préalablement la demande, dans le respect de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du Centre d'enfouissement technique de "La Jofrière".
la gestion et la collecte du verre, sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes
- l'élimination des ordures ménagères dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)