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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Treignac
(N° SIREN : 251926903)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Treignac
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/1990
Date d'effet 13/06/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe JENTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de TREIGNAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19260 TREIGNAC
Téléphone 05 55 98 00 49
Fax 05 55 98 10 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 273
Densité moyenne (hab/km²) 14,92

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Le syndicat a pour objet d'une manière générale, l'étude, la réalisation et la gestion de tout équipement y compris déchetterie destiné à ramasser, transporter les ordures ménagères dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes. Toutefois, le service collecte constitue une compétence à caractère optionnel. Le comité syndical, par délibération, pourra accepter les ordures ménagères de toute collectivité publique non adhérente qui en aura fait préalablement la demande, dans le respect de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du Centre d'enfouissement technique de "La Jofrière". la gestion et la collecte du verre, sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes
- l'élimination des ordures ménagères dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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