Fiche signalétique

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Syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères d'Ussel

(N° SIREN : 251927505)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ussel
Arrondissement	Ussel
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/1976
Date d'effet	29/03/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel SAUGERAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'USSEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19200 USSEL
Téléphone	05 55 46 54 00
Fax	05 55 72 86 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 670
Densité moyenne (hab/km²)	24,12

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Chirac-Bellevue (211905500)	281
19	Liginiac (211911300)	652
19	Neuvic (211914809)	2 004
19	Roche-le-Peyroux (211917505)	100
19	Sainte-Marie-Lapanouze (211921903)	64
19	Saint-Etienne-la-Geneste (211920004)	95
19	Saint-Hilaire-Luc (211921002)	75
19	Sérandon (211925607)	375

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC de Bugeat-Sornac-Millevaches au Coeur (241927284)	CC
19	CC Ussel-Meymac, Haute-Corrèze (241927417)	CC
19	CC Val et Plateaux Bortois (200043164)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés étude, mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et des points d'apports volontaires dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés étude, mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et des points d'apports volontaires dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
19	Syndicat mixte départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères SYTTOM 19 (200044980)	SM ouvert	273 253

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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