Syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères d'Ussel
(N° SIREN : 251927505)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Ussel
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
29/03/1976
Date d'effet
29/03/1976
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Michel SAUGERAS
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie d'USSEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
19200 USSEL
Téléphone
05 55 46 54 00
Fax
05 55 72 86 51
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
22 670
Densité moyenne (hab/km²)
24,12
Périmètres
Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
étude, mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et des points d'apports volontaires dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes
étude, mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et des points d'apports volontaires dans le secteur géographique constitué par le territoire des communes adhérentes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)