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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Tulle |
Arrondissement | Tulle |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/02/1998 |
Date d'effet | 23/02/1998 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Claude PEYRAMARD |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 44 446 |
Densité moyenne (hab/km²) | 53,36 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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- le développement économique par l'aménagement, l'équipement, la promotion et la commercialisation de zones d'activités d'intérêt départemental ou intercommunal. Il assure à ce titre la planification générale des opérations et la coordination des actions. Il est chargé de l'acquisition des terrains, de leur mise en état de viabilité et de leur cession en vue d'implantation diverses : artisanales, commerciales, industrielles et de services. Il pourra en outre financer et construire des superstructures s'y rattachant |
- engager toutes négociations avec les promoteurs, en vue d'implantation ou d'extension d'entreprises créatrices d'emplois, |
- déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants, |
- assurer les financements de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget, |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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