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Fiche signalétique



Syndicat Mixte SYMA du Pays de TULLE
(N° SIREN : 251928636)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Tulle
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/02/1998
Date d'effet 23/02/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude PEYRAMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département MARBOT - Direction du développement économique
Numéro et libellé dans la voie BP 199
Distribution spéciale 9 rue René et Emile Fage
Code postal - Ville 19005 TULLE Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 446
Densité moyenne (hab/km²) 53,36

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- le développement économique par l'aménagement, l'équipement, la promotion et la commercialisation de zones d'activités d'intérêt départemental ou intercommunal. Il assure à ce titre la planification générale des opérations et la coordination des actions. Il est chargé de l'acquisition des terrains, de leur mise en état de viabilité et de leur cession en vue d'implantation diverses : artisanales, commerciales, industrielles et de services. Il pourra en outre financer et construire des superstructures s'y rattachant
- engager toutes négociations avec les promoteurs, en vue d'implantation ou d'extension d'entreprises créatrices d'emplois,
- déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants,
- assurer les financements de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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