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Fiche signalétique


SIVU d'aménagement de la basse vallée du Doustre
(N° SIREN : 251928677)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Bazile-de-la-Roche
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/01/1999
Date d'effet 27/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel VERNEJOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de ST BAZILE DE LA ROCHE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19320 ST BAZILE DE LA ROCHE
Téléphone 05 55 29 12 11
Fax 05 55 29 12 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 956
Densité moyenne (hab/km²) 31,66

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- la réalisation d'études et de travaux pour assurer la bonne qualité des eaux du Doustre et de ses affluents : nettoyage vieux fonds, vieux bords, restauration des berges et du lit, travaux de débroussaillage, protection de berges, aménagements piscicoles, touristiques et protection du patrimoine architectural en étroite relation avec les cours d'eau traversant le territoire du syndicat,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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