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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte du Pays de Tulle

(N° SIREN : 251928784)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tulle
Arrondissement	Tulle
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/10/2004
Date d'effet	14/10/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Eric BELLOUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue du 09 juin 1944
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19000 TULLE
Téléphone	05 55 20 75 00
Fax	05 55 20 75 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 820
Densité moyenne (hab/km²)	41,12

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CA Tulle Agglo (241927201)	CA
19	CC des Monédières (241927425)	CC
19	CC de Vézère-Monédières (241927375)	CC
19	CC du Doustre et du Plateau des Etangs (241927268)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le Syndicat Mixte a vocation à assurer la mise en oeuvre du projet de territoire du Pays de Tulle. Le syndicat Mixte a plus particulièrement vocation à : - Exercer les fonctions de représentation du Pays auprès des pouvoirs publics et de négocier en son nom, - Négocier et signer le contrat de cohésion territoriale et le contrat territorial d'aménagement, au même titre que les établissements publics de coopération intercommunale le composant, et tout document s'y rapportant en conformité avec la stratégie de développement du Pays de Tulle. A ce titre, il a qualité pour contracter avec l'Etat et les collectivités territoriales ou tout organisme territorial, national ou européen, pour la réalisation des actions déterminées dans ledit contrat, - Suivre et évaluer le projet de territoire ainsi que le bon déroulement du contrat de cohésion territoriale, - Délibérer sur les évolutions du projet de territoire, - Développer des partenariats afin de mutualiser les moyens et travailler à la mise en synergie des ressources dans une perspective de développement durable. A ce titre, il a qualité pour répondre à des appels à projets et passer des conventions, - Engager ses membres contractuellement dans le cadre de programmes régionaux, nationaux et européens, - Prévoir ses besoins propres poru l'exercice de ses missions. Le Syndicat Mixte est le collecteur unique des contributions locales des établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres ou qui conventionnent avec lui. Les subventions publiques relatives à l'animation et à l'ingénierie du Pays de Tulle seront perçues par Tulle Agglo à compter de 2015, - Contribuer au fonctionnement du comité unique de concertation et du conseil de développement. A la demande expresse d'une ou plusieurs collectivités constituantes et pour les opérations présentant un "intérêt de pays", le Syndicat Mixte pourra exercer une maîtrise d'ouvrage. Cette procédure exceptionnelle ne pourra être engagée qu'à la majorité des trois quarts du comité syndical. Pour l'exercice de ses missions, le Syndicat Mixte s'appuie sur les réflexions, propositions, et avis du comité unique de concertation du Pays de Tulle.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le Syndicat Mixte a vocation à assurer la mise en oeuvre du projet de territoire du Pays de Tulle. Le syndicat Mixte a plus particulièrement vocation à : - Exercer les fonctions de représentation du Pays auprès des pouvoirs publics et de négocier en son nom, - Négocier et signer le contrat de cohésion territoriale et le contrat territorial d'aménagement, au même titre que les établissements publics de coopération intercommunale le composant, et tout document s'y rapportant en conformité avec la stratégie de développement du Pays de Tulle. A ce titre, il a qualité pour contracter avec l'Etat et les collectivités territoriales ou tout organisme territorial, national ou européen, pour la réalisation des actions déterminées dans ledit contrat, - Suivre et évaluer le projet de territoire ainsi que le bon déroulement du contrat de cohésion territoriale, - Délibérer sur les évolutions du projet de territoire, - Développer des partenariats afin de mutualiser les moyens et travailler à la mise en synergie des ressources dans une perspective de développement durable. A ce titre, il a qualité pour répondre à des appels à projets et passer des conventions, - Engager ses membres contractuellement dans le cadre de programmes régionaux, nationaux et européens, - Prévoir ses besoins propres poru l'exercice de ses missions. Le Syndicat Mixte est le collecteur unique des contributions locales des établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres ou qui conventionnent avec lui. Les subventions publiques relatives à l'animation et à l'ingénierie du Pays de Tulle seront perçues par Tulle Agglo à compter de 2015, - Contribuer au fonctionnement du comité unique de concertation et du conseil de développement. A la demande expresse d'une ou plusieurs collectivités constituantes et pour les opérations présentant un "intérêt de pays", le Syndicat Mixte pourra exercer une maîtrise d'ouvrage. Cette procédure exceptionnelle ne pourra être engagée qu'à la majorité des trois quarts du comité syndical. Pour l'exercice de ses missions, le Syndicat Mixte s'appuie sur les réflexions, propositions, et avis du comité unique de concertation du Pays de Tulle.