Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VINGEANNE

(N° SIREN : 252107776)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Jancigny
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/11/1955
Date d'effet	25/11/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M Georges PARIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE JANCIGNY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21310 JANCIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 554
Densité moyenne (hab/km²)	20,49

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Beaumont-sur-Vingeanne (212100531)	181
21	Blagny-sur-Vingeanne (212100796)	132
21	Champagne-sur-Vingeanne (212101356)	279
70	Champlitte (217001221)	1 881
21	Cheuge (212101679)	110
21	Heuilley-sur-Saône (212103162)	308
21	Jancigny (212103238)	126
21	Oisilly (212104673)	140
21	Renève (212105225)	442
71	Saint-Gervais-en-Vallière (217104231)	410
21	Saint-Sauveur (212105712)	219
21	Talmay (212106181)	521

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC du Pays d'Autrey (247000318)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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