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Fiche signalétique



SM d'aménagement de la Vingeanne
(N° SIREN : 252107776)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Jancigny
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/11/1955
Date d'effet 25/11/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE JANCIGNY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21310 JANCIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 614
Densité moyenne (hab/km²) 17,93

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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