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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
(N° SIREN : 252107818)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Combertault
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/06/1956
Date d'effet 04/06/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE COMBERTAULT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21200 COMBERTAULT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 436
Densité moyenne (hab/km²) 140,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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