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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE THOISY LE DESERT
(N° SIREN : 252107958)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Thoisy-le-Désert
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1958
Date d'effet 09/07/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. MARC-HENRI LUCOTTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE THOISY LE DESERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21320 THOISY LE DESERT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 173
Densité moyenne (hab/km²) 16,98

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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