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Fiche signalétique



SYNDICAT DE PAYS DES CANTONS DE GRANCEY, IS SUR TILLE ET SELONGEY
(N° SIREN : 252108279)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Is-sur-Tille
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1979
Date d'effet 11/07/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain HOUPERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ALLEE JEAN MOULIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21120 IS-SUR-TILLE
Téléphone 03 80 95 21 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 494
Densité moyenne (hab/km²) 33,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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