Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

(N° SIREN : 252108667)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Is-sur-Tille
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/03/1986
Date d'effet	27/03/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Charles POUPON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue du Triage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21120 IS-SUR-TILLE
Téléphone	03 80 95 21 10
Fax	03 80 95 20 21
Courriel	smom21@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 456
Densité moyenne (hab/km²)	24,36

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon (242100154)	CC
21	CC du Canton de Selongey (242101384)	CC
21	CC du Val de Vingeanne (242101426)	CC
21	CC Forêts, Seine et Suzon (200039063)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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