Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE HAUTE COTE D'OR POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

(N° SIREN : 252108972)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montbard
Arrondissement	Montbard
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21500 MONTBARD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 847
Densité moyenne (hab/km²)	17,78

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC du Montbardois (242101491)	CC
21	CC du Pays Châtillonnais (242101434)	CC
21	CC du Pays d'Alésia et de la Seine (242101459)	CC
21	CC du Sinemurien (242100345)	CC
21	S.I.V.O.M. DE LAIGNES (242100170)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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