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Fiche signalétique



SM de Haute Côte-d'Or pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
(N° SIREN : 252108972)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbard
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Marc FROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21500 MONTBARD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 583
Densité moyenne (hab/km²) 16,99

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets ménagers et assimilés (la mission de collecte relevant de la compétence des EPCI membres du syndicat mixte) ; réalisation d'études sur la mise en place d'un réseau d'installations de stockage de déchets inertes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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