Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SUD OUEST DE LA COTE D'OR

(N° SIREN : 252108998)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bligny-sur-Ouche
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/01/2000
Date d'effet	18/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Martine EAP DUPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BLIGNY SUR OUCHE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21360 BLIGNY-SUR-OUCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	104 450
Densité moyenne (hab/km²)	35,42

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA
21	CC de la Butte de Thil (242101392)	CC
21	CC de l'Auxois Sud (242100501)	CC
21	CC de Liernais (242101343)	CC
21	CC de Saulieu (242101442)	CC
21	CC du Canton de Bligny sur Ouche (242101285)	CC
21	CC du Canton de Vitteaux (242101301)	CC
21	CC du Pays d¿Arnay (242100030)	CC
21	CC du Pays de Saint Seine (242100493)	CC
21	CC Rives de Saône, CC Saint Jean de Losne Seurre (242101509)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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