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Fiche signalétique



SM de traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud Ouest de la Côte d'Or
(N° SIREN : 252108998)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bligny-sur-Ouche
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/01/2000
Date d'effet 18/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Martine EAP-DUPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BLIGNY SUR OUCHE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 480
Densité moyenne (hab/km²) 16,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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