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Fiche signalétique



SM musique en Auxois Morvan
(N° SIREN : 252109152)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Semur-en-Auxois
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/01/2002
Date d'effet 08/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Catherine SADON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SEMUR EN AUXOIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 038
Densité moyenne (hab/km²) 27,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion du fonctionnement et de l'investissement nécessaire au fonctionnement "scolaire" de l'école de musique (hors immobilier) pour les 4 collectivités membres. Développement de l'enseignement de la danse et de la pratique de la danse amateurs, la diffusion de danse à caractère pédagogique, pour la commune de Venarey les Laumes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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