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Fiche signalétique



SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des cantons de Mirebeau et Pontailler
(N° SIREN : 252109293)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontailler-sur-Saône
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Cédric VAUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Téléphone 03 80 10 05 57
Fax 03 80 10 05 58
Courriel symixompontmir@wanodoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 162
Densité moyenne (hab/km²) 39,89

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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