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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN
(N° SIREN : 252109350)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vitteaux
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/2003
Date d'effet 03/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M Patrick MOLINOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21350 VITTEAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 556
Densité moyenne (hab/km²) 22,11

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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