Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU DIJONNAIS

(N° SIREN : 252109368)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dijon
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/09/2003
Date d'effet	02/09/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. François REBSAMEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	40 avenue du DRAPEAU
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 17510
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21075 DIJON CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	305 591
Densité moyenne (hab/km²)	376,56

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Corcelles-les-Monts (212101927)	666
21	Flavignerot (212102701)	169

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC de Gevrey-Chambertin (242101467)	CC
21	CC de la Plaine Dijonnaise (200000925)	CC
21	CC du Sud Dijonnais (200006047)	CC
21	CC Plaine des Tilles (242101376)	CC
21	CC Val de Norge (242100519)	CC
21	GRAND DIJON (242100410)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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