Fiche signalétique

---

SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Plaine Dijonnaise

(N° SIREN : 252109434)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Genlis
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2004
Date d'effet	01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel CHETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	Impasse Arago
Distribution spéciale	BP 53
Code postal - Ville	21110 Genlis
Téléphone	03 20 37 70 12
Fax	03 80 37 93 65
Courriel	secretariat@smictom-plainedijonnaise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 067
Densité moyenne (hab/km²)	122,88

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC de la Plaine Dijonnaise (200000925)	CC
21	CC Norge et Tille (200069540)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF