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Fiche signalétique



Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Plaine Dijonnaise
(N° SIREN : 252109434)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Genlis
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel CHETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie Impasse Arago
Distribution spéciale BP 53
Code postal - Ville 21110 Genlis
Téléphone 03 20 37 70 12
Fax 03 80 37 93 65
Courriel secretariat@smictom-plainedijonnaise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 002
Densité moyenne (hab/km²) 118,16

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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