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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant de la Vouge
(N° SIREN : 252109459)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gevrey-Chambertin
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/03/2005
Date d'effet 01/04/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François COLLARDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie BP 34
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21220 Gevrey Chambertin
Téléphone 03 80 51 83 23
Fax 03 80 51 81 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 648
Densité moyenne (hab/km²) 130,56

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Article L.211-7 du code de l'environnement : 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques situés sur le bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud (SAGE et contrats), conformément à l'article R.212-3 du code de l'environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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