Fiche signalétique

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S.I. A.E.P. DE CORLAY LE HAUT-CORLAY

(N° SIREN : 252200126)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Corlay
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/03/1955
Date d'effet	26/03/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Roger TURMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE CORLAY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22320 CORLAY
Téléphone	02 96 29 40 41
Fax	02 96 29 44 10
Courriel
Site internet	lehautcorlay.mairie@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 745
Densité moyenne (hab/km²)	43,60

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Corlay (212200471)	1 033
22	Le Haut-Corlay (212200745)	712

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DE KERNE UHEL (252201900)	SM fermé	10 985

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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