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Fiche signalétique



S.I. A.E.P. DES EAUX DE SAINT-MAUDEZ
(N° SIREN : 252200175)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mellionnec
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/03/1958
Date d'effet 04/03/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique GANNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Mellionnec
Numéro et libellé dans la voie le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22110 MELLIONNEC
Téléphone 02 96 24 23 26
Fax
Courriel mairie-st-gelven@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 691
Densité moyenne (hab/km²) 21,67

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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