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Fiche signalétique


S.I. A.E.P. DU QUELARON
(N° SIREN : 252200258)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Plélan-le-Petit
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/1965
Date d'effet 23/06/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre SOHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PLELAN-LE-PETIT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22980 PLELAN-LE-PETIT
Téléphone 02 96 27 60 38
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 407
Densité moyenne (hab/km²) 55,53

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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