Fiche signalétique

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S.I. A.E.P. DU GUERCY

(N° SIREN : 252200274)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Harmoye
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/10/1967
Date d'effet	30/10/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilbert BANNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE LA HARMOYE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22320 LA HARMOYE
Téléphone	02 96 32 41 79
Fax	02 96 32 46 01
Courriel	mairielaharmoye@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 605
Densité moyenne (hab/km²)	25,85

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	La Harmoye (212200737)	442
22	Le Bodéo (212200091)	182
22	Le Vieux-Bourg (212203863)	772
22	Saint-Bihy (212202766)	209

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude d'un projet d'alimentation en eau potable, l'exécution des travaux et l'exploitation du réseau.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	37 621

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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