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Fiche signalétique


S.I. A.E.P. DE PLOURHAN-LANTIC
(N° SIREN : 252200316)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Plourhan
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/04/1968
Date d'effet 24/04/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alan DOMBRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PLOURHAN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22410 PLOURHAN
Téléphone 02 96 71 94 34
Fax 02 96 71 42 92
Courriel mairie-plourhan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 559
Densité moyenne (hab/km²) 107,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Opérations de coordination des actions de reconquête de la qualité de l'eau dans les périmètres protégés des captages d'eau. Elaboration, mise en oeuvre, animation et suivi d'actions de reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques (études, diagnostics, information, communication, sensibilisation, conseil, formation, travaux, suivi, évaluation) notamment dans le cadre des contrats de bassin versants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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