Fiche signalétique

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S.I. A.E.P. DES EAUX DE L'IC

(N° SIREN : 252200357)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Etables-sur-Mer
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/11/1969
Date d'effet	07/11/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilbert BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22, rue Pasteur ETABLES-sur-MER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22680 ETABLES-SUR-MER
Téléphone	02 96 70 65 59
Fax	02 96 70 70 13
Courriel	It.syndicatic@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 281
Densité moyenne (hab/km²)	541,96

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Binic (212200075)	3 784
22	Etables-sur-Mer (212200554)	3 164
22	Saint-Quay-Portrieux (212203251)	3 333

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude d'un projet de captage, de prise d'eau dans l'Ic, de traitement, de pompage et de stockage d'eau potable, la réalisation de travaux ainsi que l'exploitation du réseau. Distribution de l'eau potable.
- Autres actions environnementales Elaboration, mise en ¿uvre, animation et suivi d¿actions de reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques (études, diagnostics, information, communication, sensibilisation, conseil, formation, travaux, suivi, évaluation) notamment dans le cadre des contrats de bassin versants y compris les actions contribuant à la protection des ressources destinées à la production d¿eau potable.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	37 621
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL GOELO ARGOAT (200017382)	SM fermé	28 767

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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