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Fiche signalétique



S.I. A.E.P. DE LA BAIE
(N° SIREN : 252200373)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Plestin-les-Grèves
Arrondissement Lannion
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1970
Date d'effet 10/07/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude PARIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PLESTIN LES GREVES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22310 PLESTIN-LES-GREVES
Téléphone 02 96 35 62 29
Fax 02 96 35 67 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 670
Densité moyenne (hab/km²) 90,21

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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