Fiche signalétique

---

S.I. A.E.P. DE LA VALLEE DE GOAZ-KOLL

(N° SIREN : 252200415)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Plougonver
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/07/1971
Date d'effet	25/07/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick PARIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE PLOUGONVER
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue des Ecoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22810 PLOUGONVER
Téléphone	02 96 21 61 64
Fax	02 96 21 62 16
Courriel	mairie.plougonver@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 651
Densité moyenne (hab/km²)	19,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Gurunhuel (212200729)	408
22	La Chapelle-Neuve (212200372)	428
22	Loc-Envel (212201297)	83
22	Plougonver (212202162)	732

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	37 621

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF