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Fiche signalétique



S.I. A.E.P. DE KERAUFFREDOU
(N° SIREN : 252200480)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourbriac
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1978
Date d'effet 29/12/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. René LE LEPVRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BOURBRIAC
Numéro et libellé dans la voie Hent Dré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22390 BOURBRIAC
Téléphone 02 96 43 40 21
Fax 02 96 43 60 17
Courriel mairie.bourbriac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 375
Densité moyenne (hab/km²) 30,37

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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