Fiche signalétique

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SM pour le transport scolaire de Plancoët

(N° SIREN : 252201082)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Plancoët
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/07/1970
Date d'effet	17/03/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	zone artisanale Rue de Nazareth 22130 PLANCOET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22130 PLANCOET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	103 233
Densité moyenne (hab/km²)	103,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Beaussais-sur-Mer (200064699)	3 594

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Dinan Agglomération (200068989)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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