Fiche signalétique

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S.I. A.E.P. DU PONT-ROLLAND

(N° SIREN : 252201538)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Planguenoual
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/08/1965
Date d'effet	11/08/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel DONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22400 Planguenoual
Téléphone	02 96 32 78 25
Fax	02 96 32 79 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 037
Densité moyenne (hab/km²)	63,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Planguenoual (212201735)	2 045
22	Saint-Alban (212202733)	1 992

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DE L' ARGUENON-PENTHIEVRE (252202122)	SM fermé	51 374

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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