Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.MI.TOM DE LAUNAY-LANTIC
(N° SIREN : 252201553)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Etables-sur-Mer
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/03/1979
Date d'effet 21/03/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Thierry BURLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22,rue PASTEUR ETABLES-sur-MER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22680 ETABLES-SUR-MER
Téléphone 02 96 70 65 59
Fax 02 96 70 74 10
Courriel smitom@smitom-launay-lantic.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 512
Densité moyenne (hab/km²) 91,86

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Construction et exploitation d'une station de traitement des ordures ménagères provenant des communes adhérentes au syndicat. Création et gestion de déchetteries, éco-points et autres sites d'apports volontaires de déchets ménagers sur le territoire du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF