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Fiche signalétique



S.MI. DU MENE
(N° SIREN : 252201884)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Gilles-du-Mené
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/08/1979
Date d'effet 10/08/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre NOREE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BOURG
Numéro et libellé dans la voie ST GILLES DU MENE
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone 02 96 34 47 58
Fax 02 96 34 46 24
Courriel syndicat-mixte.mene@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 710
Densité moyenne (hab/km²) 35,47

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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